La France, pionnière en Europe, a légalisé les monnaies locales complémentaires en 2014 via la Loi ESS. En prévision de son 10e anniversaire, le Conseil Supérieur de l’ESS (CSESS) évalue cette loi en vue d’une mise à jour potentielle en 2024, mettant en avant le rôle des monnaies locales dans l’économie solidaire.

Le CSESS a publié son avis en juillet et s’y trouve un chapitre entier dédié aux monnaies locales dans son avis final (pages 86 à 90). Le CSESS y souligne l’apport des MLC dans la vitalité économique des territoires, la cohésion sociale et la transition écologique.

Cela l’amène à faire les préconisations suivantes :

Adapter le cadre législatif et réglementaire pour faciliter l’usage des monnaies locales par les collectivités territoriales,

Faciliter la formation et l’information des élus et agents territoriaux pour une meilleure appropriation des monnaies locales sur les territoires,

Financer les monnaies locales et les structures nationales accompagnant leur essor, au travers d’enveloppes ministérielles dédiées, aux côtés des régions et des Grandes Maisons de l’ESS,

Reconnaître, par un texte officiel, le caractère d’intérêt général des monnaies locales afin de faciliter leur financement par le don,

Communiquer sur les monnaies locales ; l’État pouvant mobiliser ses moyens de communication et organiser une ou plusieurs journées d’information sur le sujet auprès de ses partenaires.

Le Mouvement SOL – Monnaies Locales Citoyennes, qui représente les monnaies locales au niveau national continuera à avancer pour favoriser leur changement d’échelle avec l’ensemble des acteurs concernés.

Pour consulter l’avis du CSESS c’est par ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Avis-CS-ESS-Bilan-loi-2014.pdf